CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Bébé Compagnie
Forme juridique : Micro entreprise
Siège social : 1 rue du carreau - 45470 LOURY
Numéro d'immatriculation : 94291408600015
TVA intracommunautaire : FR43942914086
E-mail : bbcompagnie.pro@gmail.com
Téléphone : 06.85.94.82.48
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet bbcompagnie.fr.
Les produits sont proposés à la vente aux consommateurs résidant notamment en France, Belgique et Luxembourg.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après vérification de son panier.
La commande devient définitive après paiement complet.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison affichés sur le site sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard important, le client peut contacter le service client afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.
8. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception.
Toute anomalie apparente devra être signalée dans les meilleurs délais au service client.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne applicable aux contrats à distance, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
La demande doit être adressée à :
bbcompagnie.pro@gmail.com
1 rue du carreau - 45470 LOURY
Le client dispose ensuite de quatorze (14) jours pour retourner les produits.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine permettant leur remise en vente.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Frais de retour
10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
-
les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
-
les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
-
les produits mélangés de manière indissociable à d'autres articles après livraison ;
-
les contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
11. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables dans son pays de résidence, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés lorsque celles-ci sont prévues par la loi.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prévisibles.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition prévus par la réglementation applicable.
14. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables au pays de résidence du consommateur.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays du consommateur lorsque celui-ci bénéficie de dispositions impératives de protection.
