Politique d’expédition

5.1 - DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison de la commande est indiqué dans le panier d'achat avant la conclusion définitive de la transaction. Le délai de livraison court à compter du traitement de la commande par nos soins. En cas de non-respect de ce délai de livraison, le client pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article L.11-17 du Code de la consommation. Dans ce cas, le client sera alors remboursé dans les conditions prévues par les articles L.216-1 et suivants de Code de la consommation, tels que reproduits ci-dessous.

Article L 216-1

Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de délivrance ou de fourniture, le professionnel délivre le bien ou fournit le service sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Article L 216-2

En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Article L 216-3

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvais exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, sot au fait, imprévisible et insurmontables, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

5.2 - MODES DE LIVRAISON

Le Client dispose d'un mode de livraison lorsqu’il passe commande sur le site.

La livraison à domicile :

Le Vendeur propose au client différentes formules d'envoi, en expédition normale ou urgente, à des tarifs variables. Selon la localisation vers laquelle le client souhaite expédier ses articles et/ou le mode de livraison choisi, entre 2 à 10 jours ouvrés de délai de livraison.

5.3 - FRAIS DE LIVRAISON

Le montant des frais de livraison, incluant les frais de traitement et de port sont à la charge du client. Un tel montant est facturé en complément du prix de vente des produits annoncé sur le Site. Le montant des frais de livraison est défini en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison, des délais choisis par le client et des poids et volume du ou des articles à livrer.
Nous ne faisons aucune livraison vers les pays non Francophone.

5.4 - CONDITIONS DE LIVRAISON

Le site se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison émanant d'un client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur.
Dans le cas d'une livraison standard, les colis encombrants ne sont pas livrés à l'étage, mais ils sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble. Si le client est absent de son domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans sa boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour qu'il puisse le contacter et prendre rendez-vous. La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la commande à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il devra passer 2 commandes distinctes avec des frais de livraisons distincts.

5.5 - TRANSPORT

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée de manière expresse par le client. Lors de la livraison, le client doit s'assurer que les produits n'ont pas été endommagés pendant le transport.
Si le client constate une anomalie apparentes, il peut soit accepter, soit refuser les produits. Dans les deux cas, il peut signaler lesdites anomalies apparentes sur le bon de livraison du transporteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de trois jours ouvrés, et en adresser la copie au Vendeur (Bébé et compagnie - 78 Avenue des Champs-Elysées, Bureau 316, 75008 PARIS). En cas de livraison par les services postaux, les même précautions sont applicables.
Si une anomalie est constatée, un relevé d'anomalie doit être rempli par le client. Si les produits ont été acceptés, le client pourra contacter nos services afin d'organiser un retour du produit selon le formalisme décrit dans l'article 8, Retour & remboursement.